Tout savoir sur le prélèvement à la source

Pour faire fonctionner l’État, l’administration est obligée de percevoir des impôts auprès des contribuables. Étant des prestations pécuniaires, ils servent à compenser les charges et dépenses publiques. Il existe principalement 3 types d’impôts d’État : l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la dépense et l’impôt sur la capitale. Le prélèvement à la source fait partie des impôts sur le revenu. De quoi s’agit-il ? Et comment est-il établi ?

Qu’est-ce que le prélèvement à la source ?

Comme son nom l’indique, le prélèvement à la source est un recouvrement d’impôt, payé en même temps que la perception du revenu. En d’autres termes, il est retiré directement du revenu du contribuable. Il concerne surtout les salaires et indemnités des travailleurs, qu’ils soient indépendants ou appartenant à une entreprise. Dans ce dernier cas, c’est l’employeur qui est en charge du recouvrement de l’impôt. Le prélèvement à la source est un impôt mensuel, c’est-à-dire qu’il est payé par mois. Néanmoins, il peut aussi être assujetti à un paiement semestriel dans certains cas. De même, il est un impôt individuel, contrairement à d’autres impôts sur le revenu. Autrement dit, il touche chaque salarié et non pas le foyer ou la famille.

Quelles sont les phases d’établissement du prélèvement à la source ?

Le prélèvement à la source concerne surtout les revenus salariaux ainsi que les rémunérations afférentes. Son montant est calculé en fonction de la faculté contributive de l’individu, c’est-à-dire de la valeur de son salaire. La loi a même prévu certains aménagements en la matière. Il se peut que le prélèvement à la source soit procédé en deux tranches, afin d’amoindrir le coût de l’imposition. Il se peut aussi que le montant baisse, suite à la déduction des charges et de certaines rémunérations. En effet, le prélèvement à la source ne concerne que les revenus nets de l’individu. Quant à son recouvrement, l’impôt est payé par l’employeur. Il va faire une déclaration fiscale, mentionnant l’état des salaires de chaque employé. L’impôt sera alors calculé en fonction de cette déclaration.

Quels sont les revenus concernés par le prélèvement à la source ?

Les rémunérations touchées par le prélèvement à la source sont surtout les revenus salariaux avec tous ces compléments : indemnités, primes, rentes viagères et avantages. Néanmoins, les cantines, les frais médicaux et hospitaliers, ainsi que les pensions ne sont pas assujettis au prélèvement à la source. De même, il n’intervient que pour les revenus effectués en France. Toutefois, certaines entreprises étrangères doivent également payer cet impôt, dans le cas où elles versent des rétributions imposables en France, et même si le siège social est à l’étranger. Enfin, un français qui réside à l’étranger mais qui dispose d’un revenu en France est toujours assujetti au prélèvement à la source. C’est donc la provenance de la source qui prône.

Suivre une formation dans une école de banque et d’assurance
La découverte d’un logiciel de signature électronique pour vous faciliter la vie