Publié le : 12 décembre 20194 mins de lecture
La taxe d’habitation est un sujet d’actualité récurrent en raison de la promesse de sa suppression totale d’ici 2020 sur les résidences principales. Cette taxe encore imposable sur les Français, qui ne remplissent pas les critères d’exonération, pourront ainsi d’ici peu de temps selon leur revenu fiscal en être dégrevés totalement.
En quoi consiste la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est une taxe perçue sur les logements au niveau des collectivités locales afin de financer les dépenses annuelles de ces dernières. A cet effet, le terme logement désigne non seulement les résidences principales et ses dépendances se situant dans un rayon à moins d’un kilomètre mais également les résidences secondaires.
Elle peut varier en fonction du revenu fiscal annuel et de la charge de famille de chaque contribuable tout en tenant compte de la consistance du bien imposable. La définition taxe d’habitation se différencie donc nettement de la taxe foncière qui, bien qu’étant une taxe locale, n’est imposable qu’aux propriétaires des terrains.
Comment comprendre les rouages de son calcul ?
La taxe d’habitation s’applique à la situation au 1er janvier de l’année des propriétaires des logements mais aussi des éventuels locataires et des résidents à titre gratuit. Le montant de la taxe dépend à cet effet du produit de la valeur locative cadastrale nette des abattements appliqués et du taux d’imposition voté par la collectivité locale. Ce taux varie d’ailleurs selon chaque collectivité au même titre que les taux et les types d’abattements applicables.
Quant à ces derniers, ils comprennent l’abattement obligatoire sur les charges de famille. A cela s’ajoute d’autres abattements facultatifs concernant d’une part les foyers percevant un faible revenu selon un certain plafond fixé annuellement et d’autre part les contribuables en situation d’invalidité et d’handicap.
Qui bénéficient des exonérations ?
La jouissance de l’exonération est d’abord soumise à une condition de plafonnement fixé annuellement sur la base du quotient familial exprimé en part et du revenu fiscal de référence. Ainsi, sont exonérés de payer la taxe d’habitation les personnes percevant l’allocation aux adultes handicapés, l’allocation supplémentaire d’invalidité et l’allocation de solidarité, les personnes âgées de plus de 60 ans ainsi que les veuves et veufs n’étant pas imposables à l’impôt sur la fortune l’année précédente. Ces exonérations concernent en outre uniquement la résidence principale.
Pour les contribuables à faible revenu ne pouvant y prétendre, un dégrèvement leur est applicable selon le même principe de seuil annuel. Cependant compte tenu de la réforme sur la taxe d’habitation, un dégrèvement de 65% est en vigueur au titre de cette année 2019 pour les foyers ayant perçu au cours de l’année précédente un revenu fiscal entrant dans la fourchette du seuil établi. Toutefois, en cas de dépassement, un autre plafonnement a été mis en place afin de bénéficier d’un dégrèvement dégressif.